Préambule

La présente politique de confidentialité (la Politique de confidentialité) s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la Fondation EPFL Innovation Park, Bâtiment C, 1015 Lausanne, dans le cadre de l’initiative de la Trust Valley (nous ou Trust Valley) en relation avec le site web accessible sous https://trustvalley.swiss (le Site web).

Cette politique de confidentialité vise à vous expliquer (i) quelles données personnelles sont collectées lorsque vous accédez et utilisez le Site web, (ii) la manière et les finalités des traitements de données personnelles que nous effectuons, (iii) les mesures que nous entreprenons pour garantir vos droits en rapport à vos données personnelles et (iv) les droits que vous pouvez faire valoir à l’égard de la collecte, du traitement et/ou du stockage de vos données personnelles.

En accédant au Site web, tout utilisateur (l’Utilisateur ou vous) accepte expressément que nous traitions ses données personnelles conformément à cette Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité en tout temps et à notre seule discrétion, notamment en vue de son adaptation à toute nouvelle pratique technologique ou modification législative, auquel cas vous en serez informé par tout moyen approprié, y compris par email et/ou via le Site web. Si vous n’acceptez pas les modifications effectuées, vous ne devez plus accéder et/ou utiliser le Site web.

Identité du responsable du traitement

Trust Valley est le responsable principal du traitement de données personnelles traitées par le biais du Site web.

Principes

Trust Valley est tenue de respecter les principes relatifs à la protection des données. En application de ces principes, les données personnelles doivent :

  1. être traitées de manière licite, loyale et transparente, sur la base du consentement libre, spécifique, éclairé et non équivoque de la personne concernée ou en vertu d’autres fondements légitimes prévus par la loi ;
  2. être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous réserve des cas prévus par la législation applicable ;
  3. être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  4. être exactes et tenues à jour ;
  5. ne pas être conservées plus longtemps que nécessaire compte tenu des finalités du traitement, sous réserve de leur archivage conformément à la législation applicable ;
  6. être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données ;
  7. n’être transférées en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE) que si un niveau de protection approprié peut être garanti ou en vertu d’une exception prévue par la loi.

Collecte de données

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site web et/ou les services fournis à travers le Site web, par exemple lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou nous contactez pour un autre motif. Dans ce cadre, nous vous demandons de nous fournir certaines informations personnelles nécessaires à la bonne exécution du service que nous devons accomplir pour vous.

Dans le cadre de notre mission, nous pouvons également collecter des données liées à des entreprises ou projets auprès de sources librement accessibles, afin notamment de cartographier les acteurs clés de l’arc lémanique pour valoriser l’expertise régionale.

Nous pouvons aussi collecter de manière automatisée des données personnelles – y compris au moyen d’outils et autres éléments actifs, par exemple dans nos emails et/ou ceux de nos sous-traitants, ou par le biais de cookies ou autres technologies similaires – telles que les adresses IP ou autres données d’identification utilisateur provenant de vos appareils électroniques, les données contenues dans ceux-ci, vos préférences, vos données de navigation Internet, ou encore les liens sur lesquels vous cliquez lorsque vous interagissez sur le Site web. Vous pouvez définir certaines autorisations en lien avec la collecte de vos données personnelles, par exemple les données contenues dans votre appareil électronique, en configurant celui-ci selon ses fonctionnalités. Vous pouvez également configurer certains paramètres de collecte automatisée dans votre navigateur Internet. Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter le chapitre relatif aux l’utilisation de cookies de la présente Politique de confidentialité.

Méthodes de traitement

Nous traitons vos données personnelles conformément à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), lorsqu’il est applicable.

Les traitements de données personnelles sont effectués à l’aide d’ordinateurs ou à l’aide d’outils informatiques, en conformité avec les finalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

Nous n’effectuons pas de décision individualisée sur la base d’un traitement de données automatisé et ne recourons pas à des systèmes de profilage via le Site web.

Utilisation des données

Nous ne traiterons vos données personnelles que si nous disposons d’un motif justificatif valable pour le faire. En fonction du traitement concerné, nous ne traiterons donc vos données personnelles que si :

  • nous avons obtenu votre consentement préalable de manière claire et univoque ;
  • le traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations à votre égard ;
  • le traitement est fondé sur la loi ou nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires ; ou
  • le traitement est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes, et uniquement dans la mesure où vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux n’imposent pas de renoncer au traitement. Nos « intérêts légitimes » peuvent notamment consister à (i) bénéficier de services à un tarif concurrentiel (par exemple, nous pouvons choisir d’utiliser les services de fournisseurs, plutôt que de les réaliser à l’interne) ; (ii) protéger la sécurité de nos systèmes, de notre architecture et de nos réseaux informatiques ; et (iii) pour atteindre nos objectifs et missions.

Vos données personnelles sont principalement collectées et traitées en vue d’opérer le Site web et/ou vous fournir les services liés ou pour le but indiqué au moment de la collecte. Les finalités principales sont :

  • Pour informer le public dans le cadre de nos activités de promotion de l’écosystème de l’arc lémanique

Dans le cadre de la réalisation de nos missions, nous publions sur le Site web du contenu visant à informer le public sur les projets et acteurs clés de l’arc lémanique, et ainsi promouvoir l’écosystème de la région.   

Le motif justificatif applicable à nos activités dans ce cadre dépend des circonstances. Par exemple, si vous nous contactez pour nous demander de publier une information, nous traiterons les données personnelles liées à cette démarche dans le but d’exécuter nos obligations à votre égard. Dans d’autres cas, nous pouvons traiter des données personnelles sur la base de l’intérêt public à fournir les informations disponibles sur le Site web. Enfin, nous pouvons également nous fonder sur votre consentement explicite, si nous l’avons recueilli au préalable.

Le contenu du Site web est régulièrement mis à jour. Les données personnelles archivées sont effacées ou anonymisées après [cinq] ans.  

  • Pour traiter vos requêtes et correspondre avec vous

Vous avez la possibilité de nous contacter à travers le Site web, par email, téléphone ou par courrier. Nous traitons dans ce cadre les données que vous nous fournissez (notamment nom, prénom, moyen de contact, objet de la demande) exclusivement dans ce but.

Vos données sont supprimées dans un délai maximum de [trois] mois suivant la fin de nos échanges, sauf si nous devons les conserver pour un motif légitime ou si vous nous autorisez à les conserver pour un autre motif. Nous devons par exemple conserver les informations de nature comptable ou se rapportant à une relation contractuelle pendant 10 ans.  

  • Pour vous adresser notre newsletter

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous collectons vos données de contact (nom et adresse email). Vous pouvez à tout moment vous désinscrire du service de newsletter, auquel cas vos données de contact seront supprimées.

Nous utilisons les services de sociétés tiers afin de fournir notre service de newsletter, en l’état MailChimp. Ce dernier aura accès à vos données de contact dans le but de vous fournir le service. La politique de confidentialité de MailChimp s’applique dans ce cadre. Elle est disponible à l’adresse suivante : https://mailchimp.com/legal/privacy/.

Si vous vous désabonnez du service de newsletter, nous supprimerons vos données de contact dans un délai de [trois] mois.

  • À des fins de marketing

Pour autant que nous ayons obtenu votre consentement explicite, nous pouvons également utiliser vos données relatives à l’utilisation de nos services pour communiquer avec vous au sujet d’événements ou projets qui sont organisés tout au long de l’année.

Vous pouvez à tout moment nous contacter pour retirer votre consentement, auquel cas nous cesserons d’utiliser vos données personnelles dans ce cadre.

  • À des fins d’analyse et statistiques internes

Nous pouvons traiter vos données personnelles, en particulier vos données d’utilisation du Site web, ainsi que vos habitudes et préférences, à des fins d’analyses et statistiques internes, afin de mieux comprendre les besoins de nos Utilisateurs et d’optimiser nos services et l’expérience d’utilisation, pour améliorer l’ergonomie et les fonctionnalités du Site web et d’une manière générale les services fournis.

Nous utilisons dans ce cadre des outils analytics fournis par des acteurs connus du marché, notamment Google Analytics.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur ces activités de traitement, ainsi que la durée de conservation des données personnelles, dans la section « Utilisation des cookies » ci-après.

  • Pour nous conformer à des impératifs légaux ou pour d’autres motifs légitimes

Nous pouvons également traiter vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales ou d’autres motifs légitimes, notamment i) pour donner suite à une requête d’une autorité judiciaire ou conformément à une obligation imposée par la loi ; (ii) pour défendre une prétention en justice ; ou (iii) dans le cadre de restructuration, notamment si nous transférons nos actifs à une autre fondation et/ou société commerciale.

Destinataire des données

Nous sommes le principal destinataire de vos données personnelles. Dans certains cas, nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants ou à nos fournisseurs – dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’effectuer des services se rapportant au Site web, p. ex. des fournisseurs de stockage, de maintenance et support, ou d’outils marketing (notamment Mailchimp, Google, WordPress, Datascout et Coteries lab) – ainsi qu’à nos partenaires avec lesquels nous collaborons pour fournir les services (notamment InnoVaud).   

Nous pouvons également vous permettre d’utiliser des services tiers directement à partir du Site web, notamment par le biais des plug-ins sociaux de [Google LLC ; LinkedIn Corporation ; Twitter], auquel cas vous reconnaissez que les opérateurs tiers de ces services peuvent accéder à certaines de vos données personnelles en relation avec le Site web.

Dans ces situations, notre Site web peut contenir des liens vers d’autres sites web. Cette présente Politique de confidentialité ne concerne que nos agissements et ne s’applique notamment pas aux pratiques des entreprises tierces, ni à tout autre site web qui peut être référencé sur le Site web. Vous devez examiner attentivement les politiques de confidentialité de tout autre site web que vous visitez à partir du Site web pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de traitement de données personnelles. Dans de tels contextes, la collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par la politique de confidentialité de ces autres sites web. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, par exemple (i) pour donner suite à une requête d’une autorité judiciaire ou conformément à une obligation imposée par la loi ; (ii) pour défendre une prétention en justice ; ou (iii) dans le cadre de restructuration, notamment si nous transférons nos actifs à une autre fondation et/ou société commerciale.

Enfin, certaines données sont publiées sur notre site et son donc librement disponible au public.

Transfert de vos données à l’étranger

Nous hébergeons, conservons et enregistrons vos données personnelles en Suisse et/ou dans l’Union européenne sur les serveurs d’un de nos sous-traitants.

En principe, nous ne transférons pas ni ne rendons accessibles vos données personnelles dans d’autres États. Toutefois, il se peut dans certaines circonstances, notamment pour des raisons techniques ou fonctionnelles, ou dans le cadre de relations avec nos sous-traitants, que vos données personnelles soient transférées hors de Suisse ou de l’Union européenne, y compris vers des pays n’assurant pas un niveau de protection équivalant à celui de la Suisse ou de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurerons par tout moyen utile du respect des obligations découlant de la réglementation applicable sur la protection des données.

En utilisant le Site web, vous consentez expressément à de tels transferts.

Vous pouvez nous contacter pour nous demander des informations supplémentaires à cet égard et obtenir une copie des garanties pertinentes

Durée de conservation

Nous effaçons ou rendons anonymes les données personnelles dès qu’elles ne nous sont plus nécessaires à l’accomplissement des finalités prévues par cette Politique de confidentialité. Cette durée varie en fonction du type de données concernées et des exigences légales applicables.

Vous trouverez davantage d’informations pour chaque type de traitement au chapitre « Utilisation des données » ci-dessus.

Sécurité

Nous assurons la sécurité de vos données personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. Pour cela, nous mettons en œuvre des mesures appropriées d’ordre technique et organisationnel, notamment pour empêcher toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou tout accès non autorisé. Ces mesures sont conformes aux règles de l’art compte tenu des risques encourus pour protéger les données vous concernant.

Utilisation de cookies

Nous utilisons des types variés de cookies, autres outils analytiques, ou autres technologies similaires (collectivement les Cookies), lesquels sont susceptibles de traiter de manière automatisée des données sur votre appareil électronique et/ou de nous transférer des données personnelles vous concernant à ou à des tiers.

Ces technologies sont généralement utilisées afin de superviser et d’analyser vos interactions avec le Site web et/ou de nous permettre d’améliorer le Site web et ses fonctionnalités, notamment via une personnalisation du Site web et des services liés, en fonction de vos interactions.

Nous pouvons également utiliser des Cookies pour mesurer et superviser le trafic et l’utilisation du Site web, ainsi que ses performances.

Si vous ne voulez pas que des Cookies soient enregistrés sur votre appareil électronique, vous pouvez configurer votre navigateur Internet ou votre appareil électronique pour refuser et/ou restreindre ceux-ci, à l’exception des cookies essentiels. Vous pouvez également régler l’utilisation des cookies sur la page de gestion des Cookies du Site web. Certains Cookies sont cependant essentiels au fonctionnement du Site web et son utilisation pourrait être altérée en cas de refus ou de blocage total.

Si vous ne refusez pas ou ne restreignez pas les Cookies, vous consentez à leur utilisation et au traitement de vos données personnelles collectées par ce biais.

Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez visiter le site http://www.allaboutcookies.org/fr/. Vous pouvez également consulter la section d’aide de votre navigateur Internet ou de votre appareil électronique pour des instructions plus spécifiques sur la gestion des Cookies.

Cookies statistiques / de productivité

Les Cookies statistiques / de productivité, tels que ceux liés à Google Analytics, nous aident à comprendre comment vous interagissez avec le Site web, en recueillant et en rapportant des informations de manière anonyme.

Nom

Propriétaire

But / Description

Information enregistrée / traitée

Durée et expiration

Type

           

_ga

Google

Utilisé pour identifier l’utilisateur

Identifiant unique aléatoire

2 ans

HTTP Cookies

_gat

Google

Utilisé pour réduire le taux de demande

Identifiant unique aléatoire

1 minute

HTTP Cookies

_gid

Google

Utilisé pour identifier l’utilisateur

Identifiant unique aléatoire

24 heures

 

Vos droits

Sauf disposition contraire de la loi, vous avez à tout moment le droit de savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant. Vous pouvez nous contacter pour connaître le contenu de ces données personnelles, vérifier leur exactitude, et dans la mesure autorisée par la loi, demander qu’elles soient complétées, mises à jour, rectifiées ou supprimées. Vous avez également le droit de nous demander que nous cessions tout traitement spécifique de données personnelles qui auraient été obtenues ou traitées en violation du droit applicable, et émettre une objection à tout traitement de données personnelles en cas de motif légitime.  

Lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, nous solliciterons votre consentement libre et spécifique en vous fournissant des indications aussi précises que possible. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement.

Vous pouvez également avoir le droit de demander la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou soient transférées à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans entrave de notre part, cela sous réserve de nos obligations de confidentialité et dans les limites du droit applicable.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de surveillance en matière de protection compétente, en plus des droits décrits ci-dessus.

Vous trouverez des précisions sur vos droits au chapitre « Utilisation des données » ci-dessus, en lien avec chaque activité de traitement effectuée.

Nous contacter

Si vous avez une quelconque question ou requête en lien avec la collecte ou le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter l’adresse suivante : info@epfl-innovationpark.ch ou :

Trust Valley

Bâtiment C

Route Cantonale

CH-1015 Lausanne