Les stratégies et projets cantonaux en matière de numérique

Le 6 octobre dernier, lors de la Trust Valley Day 2022, Catherine Pugin, déléguée au numérique pour le Canton de Vaud et Alexander Barclay, délégué au numérique pour la République et le Canton de Genève, ont échangé sur leur nouveau rôle de délégué au numérique et expliqué les stratégies numériques de leur Conseil d’État respectif.

Le rôle du délégué numérique et les stratégies cantonales

Le rôle du Délégué au numérique consiste à coordonner la mise en œuvre et la stratégie numérique du conseil d’Etat. Il s’agit d’une spécificité de certains Cantons lémaniques qui reflète une volonté d’un État acteur de la transition numérique.

Pour le Canton de Vaud, la stratégie numérique se veut être une vision globale et cohérente de l’action de l’État pour accompagner la société, la population et les entreprises dans la transition numérique.

La politique numérique de la République et le Canton de Genève, quant à elle, prévoit 5 rôles clés de l’État dans la transition numérique, à savoir les rôles de formation, facilitation, promotion, protection et régulation.

Les grands chantiers de la politique numérique du Canton de Vaud

Les projets en matière de politique numérique du Canton de Vaud consistent en :

La création d’une politique de la donnée qui vise à définir les grands principes de l’utilisation des données, entre protection et valorisation de ces dernières;
La mise en oeuvre d’une étude sur le cloud souverain et les enjeux de la souveraineté numérique dans le cadre du cloud pour l’administration, suite à l’appel d’offre du “Public Clouds Confédération”;
Des réflexions sur la régulation de l’impact environnemental du numérique, qui produit 4% des émissions de CO2.

Le droit à l’intégrité numérique et la politique numérique de la République et Canton de Genève

La politique numérique du Canton de Genève s’inscrit aujourd’hui dans le projet de loi sur le droit à l’intégrité numérique dans la constitution genevoise qui sera soumis au peuple genevois dans les prochains mois. Ce projet fait notamment écho à une initiative similaire dans le canton du Valais.

Décrite comme étant un questionnement inédit de l’impact de la transition numérique sur les droits fondamentaux, cette loi prévoit notamment un ensemble d’intentions politiques sur trois dimensions, à savoir :

La responsabilité de l’État à sensibiliser la population aux enjeux du numérique;
L’inclusion numérique, ou comment tirer les bénéfices de la transition numérique en incluant toutes les parties prenantes;
Un engagement et une contribution à la réalisation de la souveraineté numérique de la Suisse.

Quant à son périmètre, cette disposition constitutionnelle porte sur l’action du secteur public en offrant la possibilité, en tant qu’individu, de se protéger et de faire valoir son droit contre l’État. S’ajoute à cela, un symbole politique qui invite les acteurs de la Trust Valley à se positionner sur la défense de l’intégrité numérique de la population Suisse.