{"id":1707,"date":"2020-09-15T16:14:40","date_gmt":"2020-09-15T14:14:40","guid":{"rendered":"https:\/\/digitaltrustvalley.ch\/?page_id=1707"},"modified":"2023-08-17T15:00:15","modified_gmt":"2023-08-17T13:00:15","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/trustvalley.swiss\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"

Pour modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies, cliquez sur ce lien, puis sur le bouton “Cookies” en bas \u00e0 gauche de la page.<\/a><\/b><\/p>\n

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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p> \n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>) s\u2019applique aux traitements de donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9s par la Fondation EPFL Innovation Park, B\u00e2timent C, 1015 Lausanne, dans le cadre de l\u2019initiative de la Trust Valley (nous<\/strong> ou Trust Valley<\/strong>) en relation avec le site web accessible sous https:\/\/trustvalley.swiss<\/a> (le Site web<\/strong>).<\/p> \n

Cette politique de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 vous expliquer (i) quelles donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es lorsque vous acc\u00e9dez et utilisez le Site web, (ii) la mani\u00e8re et les finalit\u00e9s des traitements de donn\u00e9es personnelles que nous effectuons, (iii) les mesures que nous entreprenons pour garantir vos droits en rapport \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles et (iv) les droits que vous pouvez faire valoir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la collecte, du traitement et\/ou du stockage de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p> \n

En acc\u00e9dant au Site web, tout utilisateur (l\u2019Utilisateur<\/strong> ou vous<\/strong>) accepte express\u00e9ment que nous traitions ses donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 cette Politique de confidentialit\u00e9.<\/p> \n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la Politique de confidentialit\u00e9 en tout temps et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, notamment en vue de son adaptation \u00e0 toute nouvelle pratique technologique ou modification l\u00e9gislative, auquel cas vous en serez inform\u00e9 par tout moyen appropri\u00e9, y compris par email et\/ou via le Site web. Si vous n\u2019acceptez pas les modifications effectu\u00e9es, vous ne devez plus acc\u00e9der et\/ou utiliser le Site web.<\/p> \n

Identit\u00e9 du responsable du traitement<\/strong><\/p> \n

Trust Valley est le responsable principal du traitement de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par le biais du Site web.<\/p> \n

Principes<\/strong><\/p> \n

Trust Valley est tenue de respecter les principes relatifs \u00e0 la protection des donn\u00e9es. En application de ces principes, les donn\u00e9es personnelles doivent\u2009:<\/p> \n

  1. \u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente, sur la base du consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et non \u00e9quivoque de la personne concern\u00e9e ou en vertu d\u2019autres fondements l\u00e9gitimes pr\u00e9vus par la loi\u2009;<\/li> \n
  2. \u00eatre collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes et ne pas \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement de mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s, sous r\u00e9serve des cas pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation applicable\u2009;<\/li> \n
  3. \u00eatre ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es\u2009;<\/li> \n
  4. \u00eatre exactes et tenues \u00e0 jour\u2009;<\/li> \n
  5. ne pas \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, sous r\u00e9serve de leur archivage conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable\u2009;<\/li> \n
  6. \u00eatre trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e des donn\u00e9es\u2009;<\/li> \n
  7. n’\u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de la Suisse ou de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) que si un niveau de protection appropri\u00e9 peut \u00eatre garanti ou en vertu d’une exception pr\u00e9vue par la loi.<\/li> \n<\/ol>

    Collecte de donn\u00e9es<\/strong><\/p> \n

    Nous collectons les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site web et\/ou les services fournis \u00e0 travers le Site web, par exemple lorsque vous vous inscrivez \u00e0 notre newsletter ou nous contactez pour un autre motif. Dans ce cadre, nous vous demandons de nous fournir certaines informations personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du service que nous devons accomplir pour vous.<\/p> \n

    Dans le cadre de notre mission<\/a>, nous pouvons \u00e9galement collecter des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 des entreprises ou projets aupr\u00e8s de sources librement accessibles, afin notamment de cartographier les acteurs cl\u00e9s de l’arc l\u00e9manique pour valoriser l\u2019expertise r\u00e9gionale.<\/p> \n

    Nous pouvons aussi collecter de mani\u00e8re automatis\u00e9e des donn\u00e9es personnelles \u2013 y compris au moyen d\u2019outils et autres \u00e9l\u00e9ments actifs, par exemple dans nos emails et\/ou ceux de nos sous-traitants, ou par le biais de cookies ou autres technologies similaires \u2013 telles que les adresses IP ou autres donn\u00e9es d\u2019identification utilisateur provenant de vos appareils \u00e9lectroniques, les donn\u00e9es contenues dans ceux-ci, vos pr\u00e9f\u00e9rences, vos donn\u00e9es de navigation Internet, ou encore les liens sur lesquels vous cliquez lorsque vous interagissez sur le Site web. Vous pouvez d\u00e9finir certaines autorisations en lien avec la collecte de vos donn\u00e9es personnelles, par exemple les donn\u00e9es contenues dans votre appareil \u00e9lectronique, en configurant celui-ci selon ses fonctionnalit\u00e9s. Vous pouvez \u00e9galement configurer certains param\u00e8tres de collecte automatis\u00e9e dans votre navigateur Internet. Pour des informations plus d\u00e9taill\u00e9es, veuillez consulter le chapitre relatif aux l\u2019utilisation de cookies de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p> \n

    M\u00e9thodes de traitement<\/strong><\/p> \n

    Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale du 19\u00a0juin 1992 sur la protection des donn\u00e9es (LPD, RS 235.1) et au r\u00e8glement 2016\/679 du 27\u00a0avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), lorsqu\u2019il est applicable.<\/p> \n

    Les traitements de donn\u00e9es personnelles sont effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019ordinateurs ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils informatiques, en conformit\u00e9 avec les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p> \n

    Nous n\u2019effectuons pas de d\u00e9cision individualis\u00e9e sur la base d\u2019un traitement de donn\u00e9es automatis\u00e9 et ne recourons pas \u00e0 des syst\u00e8mes de profilage via le Site web.<\/p> \n

    Utilisation des donn\u00e9es<\/strong><\/p> \n

    Nous ne traiterons vos donn\u00e9es personnelles que si nous disposons d\u2019un motif justificatif valable pour le faire. En fonction du traitement concern\u00e9, nous ne traiterons donc vos donn\u00e9es personnelles que si\u2009:<\/p> \n